AGB

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site MS Nova (la « Boutique ») et l’achat de produits offerts sur celui-ci. En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez ces Conditions.

1) Utilisation de la Boutique

Vous acceptez d’utiliser la Boutique de façon légale et respectueuse. Il est interdit de tenter d’accéder à des systèmes non autorisés, d’utiliser la Boutique à des fins frauduleuses ou d’interférer avec son fonctionnement.

2) Produits, descriptions et disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour afficher des informations exactes (descriptions, prix, photos). Toutefois :

les couleurs et l’apparence peuvent varier selon les écrans;
la disponibilité peut changer sans préavis;
nous pouvons corriger des erreurs (prix, descriptions, inventaire) à tout moment.

3) Prix, devise et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés à la caisse.
Aucune taxe n’est ajoutée au paiement lorsque cela s’applique à notre statut actuel. Si ce statut change, l’affichage des taxes sera ajusté conformément aux exigences.

Les paiements sont traités par des fournisseurs de paiement tiers. Nous nous réservons le droit de refuser une transaction en cas de suspicion de fraude.

4) Commandes, annulation et refus

Nous pouvons annuler ou refuser une commande, notamment en cas :

d’erreur manifeste de prix ou de description;
d’indisponibilité de produit;
de suspicion de fraude ou d’activité non autorisée.

Si un paiement a été reçu et que la commande est annulée, un remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial.

5) Livraison

Les délais de livraison affichés sont des estimations. Les retards pouvant être causés par les transporteurs, la douane, les périodes d’achalandage ou tout autre facteur hors de notre contrôle ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

Il est de votre responsabilité de fournir une adresse complète et exacte. MS Nova n’est pas responsable des pertes ou retards liés à une adresse incorrecte fournie lors de l’achat.

6) Retours et remboursements

Sauf indication contraire, toutes les ventes sont finales : aucun retour ni échange.
Exception : si un article arrive endommagé ou défectueux, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception, avec photos et numéro de commande, à contact@gestionmsnova.com. Nous proposerons un remplacement ou un remboursement selon le cas.

7) Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la Boutique (textes, images, logo, design, éléments graphiques) appartient à MS Nova ou à ses partenaires et ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans autorisation écrite.

8) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MS Nova ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation de la Boutique ou à l’achat de produits. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la loi.

9) Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version la plus récente est celle affichée sur la Boutique et s’applique dès sa publication.